Charte d’utilisation

1. Définitions

Site Internet : le site Internet www.beal.be.

Utilisateur : le visiteur du site Internet et qui, le cas échéant, s’y fait enregistrer au moyen d’un formulaire disponible.

Données de la SA BEAL INTERNATIONAL : tout ce qui apparaît sur le site Internet, notamment les contenus, les données, les slogans, les mentions, les banques de données, les graphiques, les statistiques, les photos, les images, les portraits, les illustrations, les dessins, les logos, les marques figuratives, les marques verbales, les sons, les films, les séries d’animation, les reproductions, les idées, les concepts, etc.

 

2. Propriété

Le site Internet appartient à, est géré et exploité par la SA BEAL INTERNATIONAL, société anonyme de droit public dont le siège social est situé rue des Bailleries 4 à 5081 Meux, numéro d’entreprise TVA BE 0414 592 153.

 

3. Champ d’Application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Internet www.beal.be et à toutes les opérations sur ce site Internet. En y accédant, en y naviguant et en le consultant, les utilisateurs acceptent sans limitation les termes de ces conditions d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Il est loisible aux utilisateurs de les imprimer et d’en conserver un exemplaire.

Les conditions d’utilisation sont proposées en français,, en néerlandais, en anglais et en espagnol. La langue utilisée dans toutes les relations commerciales et juridiques entre parties est le français, une éventuelle traduction étant donnée à titre purement informatif.

L’utilisation de ce site Internet de la SA BEAL INTERNATIONAL implique la connaissance et de l’acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d’utilisation.

 

4. Protection de la vie privée & données à caractère personnel

La SA BEAL INTERNATIONAL agit conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et à toutes ses actualisations et modifications qui y sont apportées. Les données à caractère personnel sont collectées via le site Internet et traitées par la SA BEAL INTERNATIONAL  dans le plus strict respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

La personne responsable du traitement des données à caractère personnel est la SA BEAL INTERNATIONAL. La déclaration à la Commission de la Vie Privée porte respectivement le numéro d’identification HM 526372.

Les questions en matière de vie privée peuvent être adressées à l’adresse e-mail [email protected].

 

5. Cookies

Chaque utilisateur peut naviguer sur le site Internet de la SA BEAL INTERNATIONAL de façon totalement anonyme, à condition qu’il refuse les cookies adéquats via les réglages ad hoc de son navigateur Internet. Toutefois, un utilisateur anonyme bénéficiera d’un confort de visite du site Internet moins important.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur Internet de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque qu’il consulte un site Internet. La plupart des sites Internet utilisent des cookies afin de faire fonctionner le site et afin d’améliorer l’expérience d’utilisation. Les cookies permettent aussi de retenir les préférences pendant la visite ou pour la prochaine visite. Les cookies peuvent être considérés comme la “mémoire” d’un site Internet.

Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur pendant 12 mois au maximum. Les cookies utilisés par ce site Internet ne permettent pas d’identifier un utilisateur en tant que personne.

En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel. Seule l’adresse IP de l’utilisateur sera reconnue car les cookies y sont enregistrés.

La SA BEAL INTERNATIONAL prend toutes les mesures possibles afin de respecter les préférences en matière de cookies, exprimées en cliquant sur le lien prévu à cet effet ([lien Vie privée]). Il se peut malgré cela qu’un cookie non souhaité soit utilisé.

Pour toute sureté, nous conseillons dès lors de modifier les réglages du navigateur Internet en ce qui concerne les cookies, ce qui peut se faire via sa fonction d’aide.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez http://www.allaboutcookies.org/fr/

Lorsque les cookies sont acceptés, la SA BEAL INTERNATIONAL pourra utiliser certaines données récoltées afin de pouvoir adresser sa publicité et ses informations à un public intéressé. Ces données, rendues anonymes et cryptées, pourront être transférées, sous forme anonyme et non identifiable, à des tiers pour traitement et gestion, sans que l’utilisateur puisse être identifié durant ce procédé. Avec le résultat ainsi obtenu la SA BEAL INTERNATIONAL pourra adresser des informations et de la publicité adaptées au profil de l’utilisateur, e.a. via les média sociaux. Les données ne seront utilisées que par la SA BEAL INTERNATIONAL en son propre nom et la SA BEAL INTERNATIONAL ne transfère aucune donnée à des tiers pour usage au nom d’autres entreprises. Tout traitement automatique des données à caractère personnel est déclaré à la Commission de la Protection de la Vie privée.

En aucun cas, la SA BEAL INTERNATIONAL ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d’une utilisation fautive ou abusive des Données par ses partenaires directs.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

La SA BEAL INTERNATIONAL est propriétaire ou titulaire d’un droit d’utilisation sur toutes les créations provenant du site Internet et se trouvant sur celui-ci. Cette protection s’étend à tout ce qui se trouve sur le site Internet, c.-à-d. les ‘Données’ (ou Data) telles que les contenus, les données, les slogans, les mentions, les banques de données, les graphiques, les statistiques, les photos, les images, les portraits, les illustrations, les dessins, les logos, les marques figuratives, les marques verbales, les sons, les films, les séries d’animation, les reproductions, les idées, les concepts, etc.

La SA BEAL INTERNATIONAL gère les droits relatifs aux Données. La SA BEAL INTERNATIONAL est autorisée à (faire) modifier ou à supprimer unilatéralement les Données à tout moment. Un tel acte ne constitue aucunement une faute et ne crée pas de précédent.

L’utilisateur dispose exclusivement d’une licence d’utilisation stricte eu égard aux données (Data) dans le cadre de l’utilisation normale du site Internet sur un ordinateur et à des fins privées. Il est interdit à l’utilisateur de copier, de distribuer, d’adapter, de transformer, de traduire, etc. les Données à d’autres fins sans l’autorisation explicite de la SA BEAL INTERNATIONAL  et, le cas échéant, du titulaire initial des droits de propriété intellectuelle.

Il lui est également interdit de placer un hyperlien renvoyant au site Internet de la SA BEAL INTERNATIONAL ou un ‘deep link’ (l’encadrement d’un site internet dans un autre site internet) sans l’autorisation écrite préalable de la SA BEAL INTERNATIONAL.

L’utilisateur préserve et dédommage la SA BEAL INTERNATIONAL de toute(s) infraction(s) aux droits de cette dernière ou à ceux de tiers (par exemple les droits d’auteur, les droits voisins, les droits relatifs aux banques de données, les droits de brevets, les droits de la personne représentée à interdire la diffusion de son portrait, …) qu’il commettrait ou inspirerait le cas échéant.

Les Données non conformes aux dispositions réglementaires n’engagent en rien la responsabilité de la SA BEAL INTERNATIONAL. Le langage et le vocabulaire utilisés par la SA BEAL INTERNATIONAL sur le site Internet ne doivent pas nécessairement être identiques à ceux utilisés dans les dispositions réglementaires.

Si l’utilisateur soupçonne la présence d’une erreur ou d’une imprécision dans les données, il le signalera au via le formulaire de contact du site de la SA BEAL INTERNATIONAL qui procédera à un examen approfondi de la mention concernée. Le formulaire de contact est accessible via le lien suivant : Formulaire de contact

 

7. Responsabilité

La SA BEAL INTERNATIONAL met tout en œuvre afin d’offrir l’information la plus correcte et les meilleurs services mais ne peut garantir que le site Internet réponde aux attentes ou exigences particulières de tout utilisateur, ni que le site Internet sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs. La SA BEAL INTERNATIONAL n’a pas d’obligation de résultat quant aux performances du site Internet.

Toutes les informations figurant sur ce site Internet sont données sous toutes réserves et à titre exclusivement indicatif.

En aucun cas, la SA BEAL INTERNATIONAL  ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d’une utilisation non conforme du site Internet, d’une méconnaissance de l’Internet et/ou de son usage, ou d’un téléchargement à tout autre software ou connexion à un hardware particulier pour visualiser le site Internet.

 

8. Plainte

Toute tentative supposée visant à modifier illicitement, à endommager, à utiliser abusivement ou à détruire le site Internet, le réseau, les banques de données, les Données, le logiciel et/ou le matériel, pourra faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes et de la justice (police, parquet, …) avec constitution de partie civile par la SA BEAL INTERNATIONAL.